Il s’agit du solde structurel vers lequel chaque État membre devrait converger. Pour la plupart des États membres, cela correspond à un déficit de 1 % du produit intérieur brut (PIB) ; pour les États membres de la zone euro, le déficit est limité à 0,5 % du PIB, à moins qu’ils ne présentent un faible taux d’endettement. L’objectif de chaque État membre est déterminé sur la base de différents risques budgétaires auxquels il est exposé.
En application du pacte de stabilité et de croissance, chaque État doit se doter d’un objectif budgétaire à moyen terme (medium-term objective, MTO) exprimé en termes structurels (solde de financement corrigé des variations conjoncturelles et des mesures temporaires). Par exemple, l’OMT de la Belgique est actuellement fixé à 0,0 % du PIB. En vue d’atteindre son OMT, chaque État doit prévoir une trajectoire de convergence. Cette trajectoire de convergence doit prévoir une amélioration du solde structurel d’au moins 0,5 % du PIB par an. Elle est présentée dans le programme de stabilité.
Des révisions de l’OMT, devant être dûment approuvées par la Commission, sont possibles dans le cas où elles pourraient être justifiées par la mise en œuvre de réformes structurelles ayant un impact majeur sur la soutenabilité des finances publiques. En fonction des calculs réalisés par la Commission, un « OMT minimal » est fixé pour chaque État membre.
L’OMT est évalué selon deux piliers dans le cadre du volet préventif du PSC. Le premier pilier concerne l’ajustement structurel annuel effectué par les États membres, cet ajustement devant être égal ou supérieur à 0,5% du PIB et ce jusqu’à ce que l’OMT soit atteint. Le second pilier compare l’évolution des dépenses publiques, dont la progression doit être conforme à un taux de référence basé sur la croissance potentielle du PIB à moyen terme.
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