Depuis le Traité de Maastricht et la définition des critères de convergence, l’Union européenne a adopté un système européen de comptes économiques intégrés (SEC 95). Celui-ci fournit un cadre cohérent de comptabilité nationale qui sert désormais de référence pour les analyses de données macroéconomiques et les comparaisons internationales des pays membres. Ainsi, il existe une définition précise de la dette publique au sens de Maastricht.
Elle représente le total des dettes brutes à leur valeur nominale en cours à la fin de l’année et consolidées à l’intérieur des secteurs du gouvernement général.
Le 1er septembre 2014, les comptes nationaux des États membres de l’Union européenne (UE) ont dû s’adapter au nouveau système comptable européen : le SEC 2010. Ce dernier est la mise à jour du SEC 95. D’un point de vue global, la structure générale des comptes reste inchangée.
Cependant, des améliorations ont été apportées notamment dans la précision et la rigueur des concepts, définitions et classifications ainsi que dans les normes comptables. Ces changements sont essentiels afin de permettre la cohérence, la fiabilité et la comparabilité de la description statistique des différentes économies de tous les États membres de l’Union européenne.
Le SEC 2010 prévoit :
- une méthodologie relative aux normes, définitions, nomenclatures et règles comptables communes, destinée à permettre l’élaboration de comptes et de tableaux sur des bases comparables pour les besoins de l’Union, ainsi que des résultats selon les modalités prévues;
- un programme définissant les délais dans lesquels les États membres doivent transmettre à la Commission (Eurostat) les comptes et tableaux à compléter conformément à la méthodologie en vigueur.
Le SEC 2010 est appelé à se substituer graduellement à tout autre système en tant que cadre de référence des normes, définitions, nomenclatures et règles comptables communes destiné à l’élaboration des comptes des États membres pour les besoins de l’Union, permettant ainsi d’obtenir des résultats comparables entre les États membres.
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