En mars 2020, la Commission et le Conseil ont activé la « clause dérogatoire générale » (general escape clause). Cette clause dérogatoire générale qui fait partie de la réforme du Pacte de stabilité et de croissance menée par le Six-Pack en 2011 sur la base des leçons tirées de la crise financière 2008-2009, n’avait encore jamais été appliquée auparavant.
En activant la clause dérogatoire générale, l’ensemble des États membres de l’UE peuvent réagir vite, avec force et de manière coordonnée à la crise de la Covid-19 dont l’évolution est rapide. La clause dérogatoire générale permet aux États membres de déroger provisoirement aux exigences budgétaires normales dans une situation de récession économique grave dans la zone euro ou l’UE, à condition que cela ne mette pas en péril la viabilité budgétaire à moyen terme. La clause dérogatoire générale ne suspend toutefois pas les procédures du Pacte de stabilité et de croissance. En d’autres termes, la Commission européenne continue de suivre le cycle de surveillance budgétaire.
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